Le Conseil Municipal de Châteaudouble a décidé de lancer un  projet de P.L.U. Il succède à notre carte communale, permet d’avoir un outil plus adapté à la gestion de notre urbanisme communal et peut proposer un projet sur le développement futur de notre commune rurale en harmonie avec notre environnement.

 

A la suite de nombreuses consultations un projet de PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) a été élaboré. Ce document comporte divers centres d'intérêts (agriculture, commerce et artisanat, habitat, environnement, déplacements et loisirs).

 

Aujourd'hui, le Plan Local d'Urbanisme est approuvé, par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2016, et exécutoire depuis le 11 mars 2016.

 

Ce document peut être consulté en Mairie ou téléchargé directement à partir de ce site (cliquer sur les liens ci-dessous)

 

PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHÂTEAUDOUBLE

Pièce n° 1 : Actes et Pièces Officielles                                                                                                    Pièce n° 2 : Rapport de Présentation

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2- Caractère exécutoire de l'acte.pdf
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3- délib modif apportées après enquête.p
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4- délib approbation du PLU.pdf
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Pièce 2 Rapport partie 1 sur 2 .pdf
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Pièce 2 Rapport partie 2 sur 2 . Chateau
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Pièce n° 3 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable                                                        Pièce n° 4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation

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Pièce 3 PADD Chateaudouble modif après
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Pièce 4 OAP modif après enquête .pdf
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Pièce n° 5 : Règlement

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5-1 plan 1ChateaudoubleZonage 5000 18 01
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5-1 plan 2 ChateaudoubleZonage 2000 18 0
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Pièce 5-2 règlement approbation.pdf
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Pièce n° 6 : Annexes

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6-1 liste des SERVITUDES.pdf
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6-1 plan Servitudes.pdf
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6-2 bois et forêts.pdf
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6-3 plan reseaux aep centre est.tif
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6-3 plan reseaux aep ouest.tif
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6-3 réseau eau potable.pdf
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6-4 Rapport zonage assai..pdf
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6-4 zonage assainissement.pdf
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6-4-reseaux assainissement.pdf
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Annexe 6-5 O.M.pdf
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

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1_DELIB_DPU.pdf
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2_ARRETE_DPU.pdf
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3_CARTE_DPU.pdf
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modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme

Par délibération DE_2019_051 en date du 27 novembre 2019, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

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DE_2019_051
DE_2019_051.pdf
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  1. La mise a disposition au public du dossier de modification aura lieu du 12 décembre 2019 au 16 janvier 2020 inclus
  2. Un dossier de consultation et un registre permettant au public d'y consigner ses observations seront mis à la disposition du public à la Mairie - 1 place de la fontaine  26120 Châteaudouble - aux jours et heures d'ouvertures habituels, les lundis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.  (La mairie sera fermée les 26/30 décembre 2019 et le 2 janvier 2020)