à compter du 01.01.2022, la dématérialisation et la Saisine par Voie Électronique, dans le cadre de l’instruction ADS, interviendront - Site de chateaudouble26 !

à compter du 01.01.2022, la dématérialisation et la Saisine par Voie Électronique, dans le cadre de l’instruction ADS, interviendront

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Le Conseil Municipal de Châteaudouble a décidé de lancer un projet de P.L.U. Il succède à notre carte communale, permet d’avoir un outil plus adapté à la gestion de notre urbanisme communal et peut proposer un projet sur le développement futur de notre commune rurale en harmonie avec notre environnement.

A la suite de nombreuses consultations un projet de PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) a été élaboré. Ce document comporte divers centres d'intérêts (agriculture, commerce et artisanat, habitat, environnement, déplacements et loisirs).

Aujourd'hui, le Plan Local d'Urbanisme est approuvé, par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2016, et exécutoire depuis le 11 mars 2016.

Ce document peut être consulté en Mairie ou téléchargé directement à partir de ce site (cliquer sur les liens ci-dessous)

PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHÂTEAUDOUBLE

Pièce n° 1 : Actes et Pièces Officielles Pièce n° 2 : Rapport de Présentation

2- Caractère exécutoire de l'acte.pdf

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3- délib modif apportées après enquête.p

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4- délib approbation du PLU.pdf

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Pièce 2 Rapport partie 1 sur 2 .pdf

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Pièce 2 Rapport partie 2 sur 2 . Chateau

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Pièce n° 3 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable Pièce n° 4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Pièce 3 PADD Chateaudouble modif après

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Pièce 4 OAP modif après enquête .pdf

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Pièce n° 5 : Règlement

5-1 plan 1ChateaudoubleZonage 5000 18 01

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5-1 plan 2 ChateaudoubleZonage 2000 18 0

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Pièce 5-2 règlement approbation.pdf

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Pièce n° 6 : Annexes

6-1 liste des SERVITUDES.pdf

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6-1 plan Servitudes.pdf

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6-2 bois et forêts.pdf

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6-3 plan reseaux aep centre est.tif

Fichier Tagged Image 3.0 MB

6-3 plan reseaux aep ouest.tif

Fichier Tagged Image 2.6 MB

6-3 réseau eau potable.pdf

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6-4 Rapport zonage assai..pdf

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6-4 zonage assainissement.pdf

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6-4-reseaux assainissement.pdf

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Annexe 6-5 O.M.pdf

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

1_DELIB_DPU.pdf

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2_ARRETE_DPU.pdf

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3_CARTE_DPU.pdf

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modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme

Délibération approuvant la modification n° 1

0-Deliberation_préf.pdf

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Page de garde

1-page_garde.pdf

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pièces administratives

2-pièces administratives.pdf

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Rapport de présentation

3-rapport presentation.pdf

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OAP Jayettes

4-oap.pdf

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