La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023

demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (EnR).

 

Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. Pour atteindre les 33 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production.

 

C’est pourquoi la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour le développement et la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces zones doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…).

 

Les ZAEnR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).

 

C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAENR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies.

 

Les zones doivent être précisées pour chaque source d’ENR opportune (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie…) et resteront valables 5 ans.

 

Ces zones seront ensuite transmises au Comité Régional de l’Energie pour établir la cartographie départementale.

 

La commune de Châteaudouble a donc déterminé pour cette 1ere étape une carte définissant les ZAEnR à fort potentiel pour le solaire photovoltaïque en toiture. 

 

Pour précision, ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.

 

Afin de mettre à disposition de ses habitants les pièces permettant de visualiser la localisation des zones et avant que le Conseil municipal de la commune n’approuve la définition de ces zones d’accélération, vous êtes invités à partager vos remarques du 26 février 2024 au 26 mars 2024 à  :

  • la mairie, aux heures d'ouverture du secrétariat (lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h)
  • l’adresse mail suivante : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr

 

Plus d’informations sur la loi APER sur le site du gouvernement:

https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies

 

Cartographie

CHÂTEAUDOUBLE HAUT

CHÂTEAUDOUBLE CENTRE

CHÂTEAUDOUBLE BAS

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