reprise de sépulture en terrain commun

 

Dans le cadre de la réorganisation du cimetière communal de Châteaudouble, la mairie a lancé en novembre 2020 une procédure de régularisation, avec reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun (voir document à droite de la page).

 

 

 

Les familles disposent jusqu’au 15 novembre 2021 pour se faire connaitre en mairie et prendre toute disposition qu’elles auraient jugées utiles concernant leurs défunts inhumés en terrain commun.

 

 

 

Ce délai passé, la commune reprendra les sépultures en terrain non concédé, situées en prolongement des allées B et C jusqu’au columbarium et jardin du souvenir, des personnes inhumées antérieurement au 30 octobre 2015.

 

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Procédure de régularisation avec reprise de sépultures
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Arrêté N° 34/2020 Reprise de sépultures en terrain commun
34-2020 CIMETIERE.pdf
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DE_2020_048 Procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun
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